Conditions générales de location — Com'une Loc, nom commercial de la SARL Passion Location.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules utilitaires et de matériel proposée par la SARL Passion Location, exerçant sous le nom commercial Com'une Loc, dont le siège est situé 17 place Henry Gréville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin (SIRET 884 169 517 00023, TVA intracommunautaire FR10 884 169 517). Toute location implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Réservation
La réservation s'effectue en ligne ou directement à l'agence. Elle n'est définitive qu'après confirmation par Com'une Loc et, le cas échéant, versement d'un acompte. [à compléter]
Article 3 — Durée de la location
La durée est définie au contrat. Toute prolongation doit faire l'objet d'un accord préalable. La prise et le retour du matériel se font sur rendez-vous, dimanche inclus. [à compléter]
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au jour de la réservation. Ils s'entendent [HT / TTC — à préciser]. Le paiement s'effectue [à compléter — moyens et échéances].
Article 5 — Dépôt de garantie (caution)
Une caution est exigée à la prise du matériel. Son montant est indiqué lors de la réservation. Elle est restituée après vérification de l'état du matériel au retour. [à compléter]
Article 6 — Obligations du locataire
Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à en prendre soin et à le restituer dans l'état où il l'a reçu. Il est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. [à compléter]
Article 7 — Assurance et responsabilité
[à compléter — couverture, franchise, exclusions, responsabilité en cas de dommage ou de vol.]
Article 8 — Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues, propre et complet. Tout retard, dégradation ou manquant pourra être facturé. [à compléter]
Article 9 — Annulation
[à compléter — conditions, délais et éventuels frais d'annulation.]
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [à compléter — médiation de la consommation et tribunal compétent.]